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Article 1 – Éditeur du site

Le présent site est édité par :

ABIÈS CONSULTING – HOQUET BUSINESS
Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 60 000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 999 981 327

Siège social :
265 chemin de Poesy – 74330 Poisy – France

Numéro de TVA intracommunautaire : FR64999981327

Email : abies@hoquetbusiness.com
Téléphone : 04 58 10 10 04

HOQUET BUSINESS – ABIÈS CONSULTING est spécialisée dans la cession de fonds de commerce, la transmission d’entreprise et la transaction de commerces et d’immobilier d’entreprise en Savoie et Haute-Savoie.

HOQUET BUSINESS est une marque du groupe GUY HOQUET L’IMMOBILIER.

Article 2 – Directeur de publication

Le directeur de la publication du Site est :

Julien Girard
Gérant de la société HOQUET BUSINESS – ABIÈS CONSULTING

Article 3 – Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :

GANDI SAS
63 boulevard Masséna
75013 Paris – France

RCS Paris : 423 093 459

Téléphone : +33 (0)1 70 37 76 61

Article 4 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout internaute disposant d’un accès à Internet.

Les coûts liés à l’accès au réseau Internet et à l’utilisation du Site restent à la charge exclusive de l’utilisateur.

L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès permanent au Site. Toutefois, l’accès peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment afin de procéder notamment à :

• des opérations de maintenance
• des mises à jour
• des améliorations techniques

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements du Site résultant notamment :

• d’un cas de force majeure
• d’une défaillance technique
• d’une intervention de l’hébergeur
• d’une panne du réseau Internet
• d’une mauvaise configuration du terminal de l’utilisateur.

Article 5 – Utilisation du site

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le Site conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Il est notamment interdit :

• d’utiliser le Site à des fins illégales
• d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité
• de porter atteinte au bon fonctionnement du Site
• d’introduire des virus ou tout autre programme malveillant
• d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes informatiques du Site

L’utilisateur s’engage également à ne pas :

• perturber le fonctionnement du Site
• tenter d’accéder à des parties protégées du Site
• utiliser des dispositifs automatisés pour collecter les données du Site sans autorisation préalable.

En cas de non-respect des présentes conditions, l’éditeur se réserve le droit de :

• suspendre l’accès au Site
• engager toute action judiciaire appropriée.

Article 6 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le Site, incluant notamment :

• les textes
• les images
• les logos
• les graphismes
• les vidéos
• les logiciels
• les éléments de design

est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de HOQUET BUSINESS – ABIÈS CONSULTING ou font l’objet d’un droit d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, du contenu du Site est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute utilisation non autorisée constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 7 – Liens hypertextes et responsabilité

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.

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La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite l’autorisation préalable de l’éditeur.

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L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Article 8 – Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, certaines données personnelles peuvent être collectées.

Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations collectées via les formulaires de contact sont utilisées uniquement afin de répondre aux demandes des utilisateurs ou d’entrer en relation dans le cadre de leurs projets professionnels.

Pour plus d’informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site.

Article 9 – Formulaire de contact

Le Site met à disposition un formulaire permettant aux utilisateurs d’entrer en contact avec le cabinet.

Les utilisateurs s’engagent à transmettre des informations exactes et à ne pas envoyer de contenu :

• diffamatoire
• injurieux
• discriminatoire
• violent
• contraire aux lois en vigueur

L’éditeur se réserve le droit de ne pas répondre aux messages ne respectant pas ces règles.

Article 10 – Litiges

Pour toute question relative au Site, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante :

abies@hoquetbusiness.com

En cas de litige, les parties s’efforceront de privilégier une résolution amiable.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.

Pour les consommateurs, une plateforme de règlement des litiges en ligne est également accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11 – Modification des conditions

L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.